[Droit de l’Océan] Les juges jugent-ils encore ?
Retour sur les 2 référés portés devant le Tribunal administratif de la Réunion pour préserver les requins.
Mauvaise foi, incapacité ou incompétence, décision unilatérale illégitime: ces questions émergent… et entament le crédit accordé à une justice qui se moque de l’urgence, du vivant, en toute impunité. Le tout, pour le bénéfice d’un État sourd à l’intérêt du vivant, et compromis dans une absence de reconnaissance et de considération, des faits comme de ses propres engagements nationaux, européens et internationaux.
C’est le Vivant qui est en jeu ici !
Deux référés rejetés
Le collectif d’associations oeuvrant à la Réunion a vu 2 référés rejetés successivement dans des conditions de jugement dont on peut questionner la légitimité :
– Le 1er référé-suspension (demande de l’arrêt des abattages à La Réunion) a été rejeté par le juge administratif, pour motif que celui-ci n’a pas été saisi dès le dépôt de sa demande en justice. Pourtant, les associations ont fait valoir une récente publication sur l’effet réserve qui appelait à une gestion plus durable des richesses marines, motif qui soutient la nécessité d’une décision en référé par l’apport d’un élément nouveau.
– Le 2ème référé, quant à lui, a été rejeté également, alors que les éléments nouveaux apportés par les associations sont de nature récente, scientifique, et internationale : l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) annonçait avoir procédé au classement de deux zones du littoral réunionnais en Aires Importantes pour les Requins et les Raies (AIRR ou en anglais ISRA) dans son atlas mondial (voir ici l’article dédié à ces ISRA). L’UICN souligne, par ce classement, que ces zones doivent bénéficier de mesures de protection. De plus, l’étude SAURA de l’association SHARK CITIZEN révélait également le mauvais état des populations de requin marteau, prises accessoires des pêches de requins.
Ajoutons à cela la jurisprudence du conseil d’État sur la prise en compte du classement des espèces à l’inventaire UICN pour justifier d’une suspension de mesure de chasse quand l’état des populations est incertain. Cette jurisprudence doit s’appliquer en présence de ces ISRA.
Que fallait-il de plus comme “éléments nouveaux ” dans ce dossier ?
Qu’en conclure ?
Une absurdité juridique et politique
A qui profite le jugement ?
Quant au CSR (Centre de sécurité requins), son programme de pêche est organisé par l’autorité administrative, à travers un marché public confié à un groupement d’intérêt public, dont la préfecture est membre, en dehors de tout arrêté préfectoral. C’est un programme de pêche très lucratif, payé avec les deniers du contribuable, dont les bénéficiaires ne veulent surtout pas voir l’arrêt (déjà 178 000 heures de pêche rémunérées !). Il ne serait pas étonnant qu’on nous oppose les arguments économiques classiques, perte d’emploi ou entrave au développement économique, pour continuer à justifier les pêches totalement inutiles du CSR (dont 56% de prises accessoires).
Etat et justice en connivence “oublient” que nous sommes dans une période de déclin des espèces, que nous le savons, que les instances scientifiques et internationales pointent du doigt les pratiques et les zones impératives à préserver, et qu’à force de nous prendre pour des citoyens imbéciles, ils créent et forcent les conditions d’une ire populaire qui n’aura pas la mémoire courte.
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