Vos legs, donations, et assurance-vie, pour l’océan : c’est possible !
Le fonds de dotation François SARANO est créé ! Désormais, vous pouvez faire un legs, une donation (don, assurance-vie) pour soutenir les projets liés à la protection de l’océan.
Le mot de François SARANO
Après avoir fondé l’association Longitude 181, il y a plus de 20 ans, j’ai souhaité créer un Fonds de dotation qui permettrait de répondre aux nombreuses demandes et aux sollicitations que l’association reçoit. Ce Fonds permettra de soutenir des projets consacrés à la protection de l’Océan et des créatures qui le peuplent.
Pour doter ce fonds de soutien, nous avons besoin de renforcer les moyens financiers dont nous disposons aujourd’hui afin que celui-ci soit rapide dans sa mise en œuvre – (il y a urgence à agir en matière de préservation) – et efficace sur le long terme, car l’ampleur de la détérioration de la vie marine exige une attention sans relâche.
C’est, avec l’équipe en place, notre engagement pour le vivant.
François SARANO, membre Fondateur
C’est quoi un fonds de dotation ?
Juridiquement, un fonds de dotation appartient à la catégorie des personnes morales de droit privé, comme le sont les associations ou les fondations.
Un fonds de dotation est une personne morale à but non lucratif ; sa gestion est donc complètement désintéressée. Le fonds de dotation jouit d’une vraie capacité juridique puisqu’il peut recevoir librement et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable par legs, par donation notariée ou don manuel, ce que ne peut faire une association (legs, donations). Un fonds de dotation peut soutenir financièrement ou porter directement des missions d’intérêt général.
Le conseil d’administration se réunit régulièrement et examine toutes les demandes qui lui sont soumises avant de décider des montants qu’il peut allouer.
Les sommes versées en dons sont déductibles de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt des sociétés selon les modalités mentionnées.
Les comptes annuels du Fonds de Dotation François SARANO sont gérés par un cabinet comptable indépendant puis contrôlés et validés par un Commissaire aux Comptes.
Que puis je faire ?
Régi par la Loi n°2008-779 du 4 août 2008 et le Décret n°2009-158 du 11 février 2009, le Fonds de Dotation François SARANO peut recueillir vos dons, ceux-ci peuvent être en partie défiscalisés et il peut également être destinataire de legs.
Vous pouvez :
Faire un don
Via le site sécurisé Helloasso (paiement en CB)
ou par chèque à l’adresse : Fonds de Dotation François SARAN0 12 rue la Fontaine 26000 VALENCE.
Pour exemple, en donnant 100€, vous déduirez 66€ du montant de votre impôt, votre don coûtera ainsi 34€.
Transmettre votre patrimoine
Malgré les idées reçues, organiser sa succession n’est pas réservé aux personnes fortunées ou aux personnes âgées. Nombreux sont ceux qui ont déjà décidé, de leur vivant, sereinement de léguer une partie ou l’ensemble de leur patrimoine. En tant que Fonds de Dotation, nous sommes exonérés des droits de mutation c’est-à-dire que l’intégralité de ce que vous nous léguez nous est versé sans taxe ni impôts.
En cas d’absence de testament, c’est le droit successoral qui s’applique : par manque de prévoyance, de nombreuses familles sont mises en difficulté à la suite d’un décès prématuré et inattendu. Anticiper sa succession permet non seulement de se prémunir en cas de décès, mais également de protéger ses proches et de les mettre à l’abri ou de continuer ses engagements en faisant preuve de solidarité et de générosité. C’est pourquoi, quelle que soit la taille de votre patrimoine, quelle que soit votre situation personnelle, il est important d’anticiper au maximum votre succession, avec les conseils d’un notaire ou d’un juriste.
Faire un legs
Le legs est une disposition prise par testament qui permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront après le décès tout ou partie de l’héritage.
Il existe différentes manières d’effectuer un legs en faveur du Fonds de Dotation François SARANO :
- le legs universel permet de nous transmettre la totalité du patrimoine en préservant le droit du conjoint survivant et celui des enfants,
- legs à titre universel permet de nous transmettre une quote-part (un quart, la moitié…) des biens ou une catégorie de biens,
- le legs particulier permet de désigner les biens de façon précise pour chaque bénéficiaire : maison, somme d’argent, titres…
Transmettre une assurance vie
L’assurance-vie est un contrat d’épargne dont il est possible de profiter de son vivant ou que l’on peut faire fructifier au bénéfice de ses héritiers.
Souscrire un contrat d’assurance-vie en faveur du Fonds de Dotation François SARANO, c’est contribuer de manière efficace au financement de nos actions.
Ce contrat d’épargne qui se contracte auprès d’une banque ou d’un assureur est un moyen sécurisant de placer, sans montant minimum, une somme d’argent. En détenant un contrat d’assurance-vie, l’assuré choisit qui en seront le ou les bénéficiaires à son décès. De son vivant, il demeure l’entier propriétaire de la somme placée et des intérêts. Abondé avant l’âge de 70 ans, le contrat d’assurance‑vie ne fait pas partie de la succession.
C’est une solution simple et facile pour nous soutenir nos actions.
Qu’il s’agisse d’un legs, d’une donation ou d’une assurance vie, se rapprocher de son notaire est indispensable pour avoir les bons conseils adaptés à votre situation.
Entreprise ou particulier, pour tout conseil , vous pouvez nous contacter via ce formulaire.
N’hésitez pas à en parler autour de vous !
Soutenir Longitude 181
et La Voix de l’Océan
Longitude 181 est une association financièrement indépendante. Grâce à votre soutien nous continuerons à Alerter sur les menaces qui pèsent sur l’Océan et Agir pour faire entendre La Voix de l’Océan
Même pour 1 €, vous pouvez soutenir LONGITUDE 181 et cela ne prend qu’une minute. Merci.
