[Requins] la justice botte en touche !
Prélèvements des requins dans les zones de pêche de la Réunion : Le juge des référés botte en touche sur l’urgence.
Dans une ordonnance du 21 décembre 2023 le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion rejette la demande des associations tendant à faire suspendre les prélèvements administratifs des requins dans les zones de pêche au motif que l’urgence n’est pas caractérisée.
Selon le juge, les associations ont déposé leur demande plus de 10 mois après l’introduction du recours demandant l’annulation de la décision de refus du préfet de la Réunion d’arrêter les prélèvements de requins tigres et bouledogues Ce recours étant intervenu de 5 mois après ce même refus du préfet.
La demande aurait-elle été différente si les associations avaient déposé le référé concomitamment à cette demande d’annulation ? Si l’on suit la logique adoptée par le juge des référés, peut-être pas, car voilà plus de 10 ans que le préfet de La Réunion prélève sans arrêté de police dans les zones ouvertes à la pêche, dans et hors réserve.
Les décisions de suspension et d’annulation obtenues de façon constante, jusqu’alors par les associations, et depuis 2012 concernaient les zones de protection renforcée et intégrale de la réserve marine.
Mais c’est surtout l’appréciation de ce critère d’urgence qui interroge, d’autant que plus de 10 mois après l’introduction du recours en annulation le préfet de La Réunion n’a toujours pas daigné produire un mémoire en réponse, préférant laisser trainer cette procédure.
Des éléments nouveaux
En effet, les associations avaient fait état d’éléments nouveaux qui motivaient cette demande de suspension en décalée :
- – L’étude récente du docteur HOARAU alertant sur le mauvais état de la population de requins bouledogues,
- – La dernière publication sur l’effet réserve pointant le mauvais état de la faune dans la réserve et ses régions limitrophes,
- – Le second avis de l’UICN se prononçant contre la gestion létale des risques de morsures de requins,
- – Et surtout les prélèvements de prise accessoires au taux affolant de 57 % qui se poursuivent : avec pour les mois de septembre et octobre 2023 : la mort d’un requin cuivre, d’un requin pointe blanche de récif et d’un requin marteau halicorne. Espèces inscrites sur la liste rouge UICN avec un statut “Vulnérable“, ou « En danger critique d’extinction“, le requin pointe blanche de récif étant quant à lui protégé par les arrêtés préfectoraux du 13 février 2015.
Ainsi des espèces de requins non ciblées, sont tués par erreur tous les mois.
Ces prélèvements se répètent de façon non sélective et continue, et il n’y aurait pas urgence à cesser ces atteintes répétées et illégitimes à la biodiversité. Les atteintes sont continues et l’urgence l’est également.
Comme par ironie, le Shark Specialist Group de l’UICN vient de définir des aires marines protégées pour les requins et les raies, appelées : ISRA (Important Sharks and Rays Areas), dont 2 sont à La Réunion.
Les associations attendent à présent le recours au fond, qui risque d’intervenir dans plusieurs mois avoir années, tout en étudiant les possibilités de recours en cassation et les autres options qui s’offrent à elles pour faire cesser sans délai ces atteintes portées à nos océans.
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