Un premier dépôt de recours déposé
Un mois après la dissolution, le 26 juillet, un premier recours contre cette décision vient d’être déposé par les personnes nommées dans le décret, mais aussi par Benoît Biteau (euro-député EELV et agriculteur), Julia Ferrua (secrétaire générale de Solidaires), Youlie Yamamoto (porte-parole nationale d’ATTAC) et Cyril Dion (activiste et réalisateur).
Leurs écritures démontrent que la décision de dissolution est juridiquement infondée et profondément attentatoire aux libertés.
Les principaux arguments pour contester le décret de dissolution déployés dans le recours sont les suivants :
1 – la violation du principe du contradictoire qui bafoue les droits de la défense. Cette violation nous a empêché de déposer des observations, tant écrites qu’orales, du fait d’un délai abusivement compressé et d’ajouts d’éléments nouveaux non communiqués. Il est inacceptable de tordre ainsi le temps du droit pour le soumettre à l’agenda d’un effet d’annonce politique.
2 – Les Soulèvements de la Terre ne sont pas constitutifs d’un “groupement de fait” mais relèvent, au contraire, d’un courant de pensée fondé sur un vaste mouvement, dépourvu de dirigeants comme de membres identifiés. Ce mouvement s’organise par une constellation de comités, de coordination inter-organisations et d’assemblées. L’idée, sur laquelle s’appuie l’ensemble du décret, d’un groupuscule piloté par des dirigeants est un pur fantasme policier.
3 – Une excessive majorité des faits reprochés dans le décret de dissolution ne sont pas imputables aux Soulèvements de la terre et reposent sur des éléments matériels factuellement inexacts. Les motifs du décret reposent sur un syllogisme simpliste et peu rigoureux consistant à leur imputer l’ensemble des actes survenus au cours des manifestations auxquelles ils ont appelé, aux côtés de dizaines d’autres collectifs et organisations. La répression administrative ne peut, par ailleurs, s’affranchir de la rigueur de l’enquête et se fonder uniquement sur des copier-coller de notes blanches des renseignements qui ne sont nullement étayées.
4 – Les qualifications juridiques sont maladroitement bricolées pour coller aux élucubrations politiques sur la « violence des éco-terroristes ». Ainsi, la qualification « de provocation à des violences » ne peut s’appliquer aux appels à la désobéissance civile portés par les Soulèvements de la Terre. Les dégradations contre les biens ne mettant pas en danger la vie d’autrui ne peuvent être juridiquement qualifiées de violences. Ainsi, à titre d’exemple, appeler à découper une bâche de mégabassines ou à se protéger contre les gazages policiers, ne peut être qualifié de « provocations à la violence ».
5 – La décision de dissolution n’est ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée. Elle constitue un dangereux précédent qui porte massivement atteinte aux libertés d’association et d’expression. Ce décret est une violation manifeste des articles 10 et 11 de la convention européenne des droits de l’Homme.
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