Nouvelle victoire pour les requins réunionnais !

Petit rappel des faits…

En 2019, le préfet de la Réunion prend un arrêté (n°298 du 15 février 2019) pour autoriser et organiser la destruction des requins dans les zones de protection renforcée ZPR 2A de la Réserve marine pour la période 2019/2021. L’association Sea Shepherd France dépose un recours contre cet arrêté.

Requête d’abord rejetée par le tribunal administratif le 27 septembre 2021, au motif que Sea Shepherd est une association métropolitaine.

Sea Shepherd fait appel. Le 31 janvier 2023 la cour administrative d’appel de Bordeaux annule à la fois la décision du tribunal administratif et l’arrêté du préfet.

En juillet 2021, le préfet prend un nouvel arrêté similaire (n°1362 du 19 juillet 2021) pour la période 2021/2023.

Nouveau recours du collectif “Requins en Danger à La Réunion”. Le préfet retire de lui-même son arrêté le 5 octobre 2021.

Mais le préfet s’obstine dans l’illégalité ! La même année, il prend à nouveau un arrêté similaire pour la période 2022/2024 (n°2671 du 28 décembre 2021). Cet arrêté sera suspendu le 28 mars 2022 par le tribunal administratif de la Réunion, suite à un recours déposé par le collectif et l’association Vie Océane, en attendant son annulation probable… Mais curieusement, sans attendre cette annulation, le préfet abroge de lui-même son arrêté le 14 mars 2023 !

Comme un air de “déjà vu”

Après l’intention dévoilée de la préfecture de ne pas abdiquer face au dernier jugement rendu par le TTA de Bordeaux le mois dernier, ce retrait de l’arrêté par le préfet lui-même paraît surprenant. 

Certes, l’arrêté n°2671 avait déjà été suspendu par une précédente ordonnance du tribunal administratif (TA) en date du 28 mars 2022, mais il n’en reste pas moins que la décision soudaine du préfet, un an après cette décision du TA de mars 2022 apparaît comme étonnante, d’autant qu’aucune nouvelle décision du TA n’a pour l’instant été prise suite au recours en annulation. 

En revanche, l’État a été condamné par le TA à payer 4000 € de dépens (article L761-1 Code juridiction administrative) par jugement du 11 octobre 2021 concernant l’arrêté préfectoral litigieux du 19 juillet 2021 relatif à la pêche aux requins dans les zones de protection renforcée ZPR 2A. Arrêté retiré précipitamment la veille du jugement par le préfet, lequel espérait peut-être ainsi échapper à une condamnation… 

Un préfet mauvais payeur

Par suite, par courrier du 7 décembre 2022 adressé à la préfecture, l’avocate du collectif a demandé le paiement des dépens.
Devant le refus de la préfecture d’honorer sa dette, l’avocate a été contrainte de demander au tribunal administratif une copie exécutoire de l’ordonnance du 11 octobre 2021. Ceci, afin de pouvoir ensuite faire une demande d’exécution forcée à la préfecture.
Par courrier du 8 mars 2023 adressé à la Direction régionale des finances publiques, l’avocate a demandé le paiement des dépens au trésorier payeur général.
La préfecture, ainsi relancée par le trésorier payeur général, a fait savoir qu’elle avait bien enregistré cette demande, et qu’elle ordonnancerait enfin très bientôt le paiement de ces dépens.

Près d’un an et demi de combat pour se faire payer par la préfecture !

Une volte-face pour calmer le jeu ?

Le montant de 4000€ de dépens représente une somme dérisoire au regard des centaines de milliers d’euros dépensés chaque année par l’Etat pour organiser le massacre des requins à La Réunion. La seule raison financière ne peut expliquer une telle volte-face du préfet. 

En revanche, face aux dernières déclarations du Secrétaire d’Etat chargé de la mer, Hervé Berville, au sujet des Aires Marines Protégées (AMP qu’il dénonce comme tuant la pêche artisanale, et dans lesquelles il s’oppose fermement à l’interdiction des engins de fonds), un grand besoin d’apaisement des parties prenantes, en particulier des associations environnementales, se fait sentir… de là à penser que ce retrait de l’arrêté viendrait comme un pansement sur la plaie délabrante ouverte par les prises de position gouvernementales au sujet des AMP, il n’y a qu’un pas !